A l’attention des opérateurs concernés par le marquage fiscal sécurisé

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Communique de l’OTR

Dans le cadre de la protection du consommateur et de la lutte contre le commerce illicite et, conformément aux dispositions des articles 2 et suivants de l‘arrêté interministériel n°005/MEF/MCIPSPT du 06 février 2017, les produits concernés par le marquage fiscal sécurisé notamment les eaux, les bières, les jus de fruits, les vins, les vermouths, les boissons alcoolisées ou non et les produits du tabac « ne pourront sortir des lignes de production ou entrer sur le territoire sans porter la marque fiscale sécurisée ».