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L’OTR facilite le dédouanement des véhicules d’occasion en souffrance

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 @direct7  Dans le souci d’assurer un allègement fiscal continu sur la mise à la consommation des véhicules en souffrance sous douane et de répondre aux différentes préoccupations des importateurs de véhicules d’occasion. Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques que la mesure de dépréciation de 30% sur les valeurs des véhicules de plus de cinq (05) ans d’âge, conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi N° 2018 – 007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National, se poursuit jusqu’ au 20 décembre 2024. Les dispositions en matière d’évaluation pour les véhicules mis à la consommation sont aussi applicables aux véhicules en transit.

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