Sécurisation foncière : un enjeu majeur pour le Togo

La sécurisation foncière est un problème important au Togo. La croissance économique du pays a entraîné une augmentation de la demande de terres, ce qui a contribué à l’émergence de nombreux litiges fonciers. Ces litiges ont souvent des conséquences importantes, tant pour les individus que pour l’économie du pays.

En effet, les conflits fonciers sont devenus un problème majeur au Togo, en particulier dans les zones urbaines et périurbaines. Les litiges fonciers peuvent entraîner des pertes financières, des dommages physiques et psychologiques, et même des violences. Ils peuvent aussi freiner le développement du pays, en décourageant les investissements et en affectant la sécurité alimentaire.

Face à ce défi, le gouvernement togolais a pris des mesures pour promouvoir la sécurisation foncière. Il s’agit d’un processus qui vise à garantir les droits des propriétaires fonciers. Elle peut contribuer à réduire le nombre de litiges fonciers en fournissant aux propriétaires fonciers une preuve juridique de leurs droits.

Quelles sont les initiatives prises par le gouvernement togolais pour la renforcer.

Le gouvernement togolais a pris des mesures pour promouvoir la sécurisation foncière. En 2018, le nouveau Code foncier et domanial a été adopté. Ce code vise à simplifier les procédures d’acquisition de titres fonciers et à améliorer la protection des droits fonciers.

C’est quoi la sécurisation foncière ?

La sécurisation foncière est un processus qui vise à garantir les droits des propriétaires fonciers. Elle peut se traduire par l’obtention d’un titre foncier ou d’un certificat foncier, qui sont des documents officiels qui attestent de la propriété d’un terrain.

Le titre foncier est le document le plus complet et le plus sûr. Il confère au propriétaire un droit réel sur le terrain, qui est opposable à tous. Il est délivré par le service du cadastre après une enquête administrative et technique.

Le certificat foncier est un document simplifié qui reconnaît au propriétaire un droit coutumier sur le terrain. Il est délivré par la mairie après une enquête sommaire. Il peut être transformé en titre foncier après une période de 10 ans.

Les avantages de la sécurisation foncière

La sécurisation foncière offre de nombreux avantages, tant pour les individus que pour l’économie du pays. Pour les individus, la sécurisation foncière offre les avantages suivants :

• La sécurité juridique : La possession d’un titre foncier ou d’un certificat foncier est une preuve juridique de la propriété d’un terrain. Cela permet aux propriétaires fonciers de protéger leurs droits en cas de litige.
• L’accès au crédit : Les banques et les autres institutions financières sont plus susceptibles d’accorder des prêts aux propriétaires fonciers qui ont une preuve juridique de leur propriété. Cela permet aux propriétaires fonciers d’investir dans leur propriété ou de financer d’autres projets.
• La possibilité de développement : La sécurisation foncière permet aux propriétaires fonciers de développer leur propriété en toute sécurité. Cela peut contribuer à la croissance économique du pays.

Pour l’économie du pays, la sécurisation foncière offre les avantages suivants :

• L’amélioration de l’investissement : La sécurisation foncière encourage les investisseurs étrangers et nationaux à investir au Togo. Cela peut contribuer à la croissance économique du pays.
• La promotion du développement rural : La sécurisation foncière permet aux agriculteurs de développer leurs exploitations en toute sécurité. Cela peut contribuer à la sécurité alimentaire du pays.
• La réduction de la pauvreté : La sécurisation foncière permet aux ménages pauvres d’accéder à la propriété et aux services de base. Cela contribue à la réduction de la pauvreté.

Initiatives de sécurisation foncière au Togo

Le gouvernement togolais a pris des mesures pour promouvoir la sécurisation foncière. En 2018, le nouveau Code foncier et domanial a été adopté. Ce code vise à simplifier les procédures d’acquisition de titres fonciers et à améliorer la protection des droits fonciers.

Le 22 mai 2023, le gouvernement a lancé une campagne de recensement du foncier dans la préfecture d’Agoe-Nyivé. Cette opération vise à collecter des informations sur toutes les parcelles, qu’elles soient bâties ou non, habitées ou non habitées. Il s’agit d’un projet du gouvernement togolais mis en œuvre par le district autonome du grand lome en collaboration avec l’office togolais des recettes « OTR » à travers le Cadastre.

A en croire le Direceur général du Cadastre, Kwame Obossou, « L’opération lancé le 22 mai 2023 à la mairie de Legbassito consiste à prendre des informations sur les immeubles pour savoir si c’est une habitation, ou s’agit d’un immeuble à usage commercial ou mixte tout en relevant sa superficie mais aussi le nombre de pièces qu’il compte à son sein ».

Les mairies poussent un ouf de soulagement

« Avoir une parcelle localiser dans les registres du cadastre, c’est une bonne nouvelle et nous saluons l’initiative du gouvernement, puisque nous reglons souvent que des problèmes fonciers. Avoir des parcelles géolocaliser vas réduire les problèmes et donner un ouf de soulagement à la population tout en donnant une vraie sécurisation au foncier. Cela va nous permettre de mieux gérer le foncier dans nos communes et de réduire les conflits.  Nous invitons donc tous les propriétaires fonciers à coopérer avec les agents recenseurs et à fournir les documents nécessaires. » a fait savoir Djabakou Koffi Bolor, Maire de Legbassito.

Au-delà de la géolocalisation, le gouvernement a également pensé à géo-référencier les titres fonciers crée avant 2007 puisqu’ils ne s’y figurent pas dans le nouveau système du cadastre.

Avant d’avoir son titre foncier, Edem Akakpo, fonctionnaire, avait peur que quelqu’un lui enlève sa maison. Il ne pouvait pas investir dans sa propriété parce qu’il ne savait pas s’il serait en mesure de la garder. Maintenant qu’il a son titre foncier, il est plus serein. Il peut investir dans sa maison et la transmettre à ses enfants.

« Je suis un agriculteur. Avant d’avoir mon titre foncier, j’avais du mal à obtenir un prêt bancaire pour financer mon exploitation. Maintenant que j’ai mon titre foncier, j’ai pu obtenir un prêt bancaire pour acheter des semences et des engrais. Cela m’a permis d’augmenter ma production et mes revenus, » a fait savoir Tiem Napong.

Comment sécuriser votre propriété ?

Si vous êtes propriétaire foncier au Togo, vous avez tout intérêt à sécuriser votre propriété. Pour cela, vous devez suivre les étapes suivantes :

• Faire une demande de titre foncier ou de certificat foncier auprès du service du cadastre ou de la mairie.
• Fournir les documents requis, tels que le plan cadastral, le contrat de vente, l’attestation de propriété coutumière, etc.
• Payer les frais administratifs et fiscaux.
• Attendre la délivrance du titre foncier ou du certificat foncier.

En somme, la sécurisation foncière est un processus qui vise à protéger vos droits et votre propriété. Elle offre de nombreux avantages, tant pour vous que pour l’économie du pays. Le gouvernement togolais a pris des mesures pour faciliter la sécurisation foncière. Vous pouvez donc profiter de cette opportunité pour sécuriser votre propriété. Cela vous permettra d’éviter les litiges fonciers et de bénéficier des opportunités de développement. La sécurisation foncière est également une alternative aux litiges fonciers.

Samson Kouevi